2 - En cas de litige entre les exposants et le Commissariat Général, l’arbitrage du commissaire général sera sollicité, sa décision sera sans appel.
3 - Les installations faites par l’exposant sur son stand ne pourront en aucun cas dépasser les volumes délimités par le stand modulaire et 2,40 m de hauteur. Il est interdit d’apporter des modifications aux structures des stands, de poser des velums en plafond et de fixer des éléments décoratifs et tout autre matériau sur les structures des stands installés par l’organisateur. Les exposants qui souhaiteraient aménager les stands au moyen de constructions supplémentaires devront obligatoirement présenter pour agrément une maquette au Commissariat Général un mois au plus tard avant l’ouverture de l’exposition. Les aménagements ne doivent en aucun cas nuire au stand voisin, à la décoration générale de l’exposition, à l’esprit de l’exposition.
4 - Dans les cas spéciaux ou litigieux et concernant la sécurité, l’exposant sera invité à solliciter l’agrément de la Commission de Sécurité de la Préfecture de Police. Il devra en justifier au Commissariat Général. Les enseignes lumineuses doivent être autorisées par écrit.
5 - Les lieux doivent être rendus par l’exposant dans l’état où il les a pris lors de son entrée en jouissance. Il est responsable des dommages qui seraient apportés par ses installations aux planches, cloisons, vitrines, etc. Il devra supporter les dépenses occasionnées par les travaux de réfection le cas échéant.
6 - L’organisateur se réserve le droit de réviser les prix de location des emplacements en cas de variations importantes avant l’ouverture de l’exposition des coûts des matériaux, transports et main d’oeuvre ainsi que des lois sociales en vigueur.

C- PRESTATIONS GENERALES

Les frais de participation comprennent les prestations suivantes : le Commissariat Général ; l’organisation générale du salon, éclairage, chauffage et climatisation ; la signalisation générale et particulière de chaque stand ; la décoration florale des parties communes ; l’accueil des visiteurs (hôtesse, vestiaire, plan du salon) ; le nettoyage des parties communes pendant le salon et le soir ; l’assistance technique pendant le déroulement du salon ; l’assurance responsabilité civile et incendie ; le gardiennage jour-nuit ; la sécurité incendie ; la promotion du salon (publicité et les relations publiques) ; les invitations (nombre suivant descriptif joint).

D- PRESTATIONS PARTICULIERES

Se conférer au contrat et descriptif ci-joints.

E- PRESTATIONS NON COMPRISES

Toute prestation non citée dans le contrat souscrit par l’exposant et descriptif ci-joint n’est pas prévue dans les frais de participation et devra donc faire l’objet d’une souscription en option. C’est le cas par exemple, pour les prises de courant, la sonorisation, la décoration florale intérieure des stands, les frais de parking, les assurances spéciales.
 

1 - Electricité
Toute demande de branchement doit être adressée directement à l’organisateur via le dossier technique 1 mois avant l’ouverture de l’exposition. Les installations doivent être conforme aux prescriptions de la Préfecture de Police. Elle interdit formellement l’emploi de fils souples, fils et câbles aluminium ou cuirassés, épissures. L’appareillage spécial pour tubes fluorescents basse tension doit être facilement accessible et placé sous carter métallique.
 

2 - Catalogue
L’organisateur se réserve le droit exclusif de publier directement un catalogue et d’en assurer la diffusion dans l’enceinte de l’exposition. Les renseignements indispensables à sa rédaction sont fournis par les exposants sous leur responsabilité. L’organisateur ne saurait en aucun cas être rendu responsable des omissions, des erreurs de reproduction, de composition ou autre qui pourraient s’y produire. Il pourra refuser l’insertion ou modifier tout texte qui paraîtrait contraire à l’intérêt de la manifestation.
 

3 - Installation et déménagement
Aucun envoi de marchandises ne peut être fait directement sur les lieux de l’exposition, chaque exposant devant prendre ses dispositions pour pourvoir au transport et à la réception de ses colis. Les travaux d’installation doivent être terminés la veille de l’ouverture (se conférer au cahier de l’exposant). Les manipulations de marchandises ne peuvent être faites qu’en dehors des heures d’ouverture. Le déménagement s’effectuera suivant les horaires mentionnés au cahier des charges. Chaque exposant devra prévoir un responsable à la sécurité de son matériel et de ses marchandises et à leur enlèvement rapide.

F- CONDITION DE PAIEMENT

1 - Les frais de participation sont payables au plus tard 60 jours avant la tenue du salon. Les réservations effectuées après cette date doivent être intégralement réglées à la commande.
2 – Tout paiement non effectué dans ce délai pourra entraîner la résiliation du bon de commande et le paiement de la totalité des frais restant dû à l’organisateur.
L’organisateur se réserve alors le droit de disposer du stand redevenu libre à la location.
3 - L’organisateur se réserve le droit de prendre nantissement sur les objets exposés à la décoration du stand dans les cas d’impayé ou réclamation entraînant frais ou indemnités.

G- CONDITIONS D’ANNULATION

1 -L’exposant qui souhaite annuler sa participation doit le faire par lettre recommandée avec AR.
S’il le fait plus de 2 mois avant la date du salon, 50% de la valeur de la location sera due à l’organisateur. S’il le fait moins de deux mois avant la date du salon, la totalité de la location sera due à l’organisateur.
2 -Si l’exposant n’occupe pas son emplacement et n’a pas commencé l’installation de son stand deux heures avant l’ouverture de l’exposition, il est considéré comme démissionnaire et l’organisateur en dispose sans remboursement ni indemnité.

H- DEVOIRS DE L’EXPOSANT

1. L’exposant ne peut héberger une autre société sur son stand et ne peut faire de publicité sous quelque forme que ce soit pour des firmes non exposantes.

2. Il ne peut procéder à la distribution de documents ou prospectus en dehors de son stand ou devant celui-ci.

3. L’utilisation de la sonorisation devra se faire à un niveau sonore compatible avec la bonne tenue du salon, et respecter le voisinage des autre exposants. En cas de rappel à l’ordre non suivi d’effet, l’organisateur se réservera le droit de faire couper l’alimentation électrique du stand incriminé. Le rétablissement du courant électrique n’interviendra qu’après une rencontre expresse entre un membre dûment mandaté de la Direction Générale de l’exposant et l’organisateur.
4. L’exposant ne peut apposer, ni affiche, ni annonce, ni fléchage sur les cloisons extérieures de son stand, et à aucun autre endroit dans le salon.

I- ASSURANCES

L’assurance Responsabilité Civile est couverte par l’organisateur. L’assurance Incendie-dégat des eaux est couverte par le gérant de l’espace d’exposition. Le mobilier loué est assuré par le loueur. En ce qui concerne le vol et les dommages, une assurance tous risques exposition est souscrite obligatoirement par chacun des exposants. L’organisateur ne peut être tenu pour responsable des vols ou dommages concernant les vêtements ou objets personnels des exposants ou des visiteurs, même s’ils sont remis au vestiaire ou des préjudices ou accidents incombant au loueur des lieux utilisés.

J- DISPOSITIONS DIVERSES

L’organisateur de l’exposition a tout pouvoir pour modifier les heures d’ouverture et de fermeture de l’exposition, en diminuer ou en augmenter la durée sans pour cela donner lieu à aucune demande d’indemnité. Les jours et heures d’ouverture sont fixés par l’organisateur. Des cartes d’entrée sont mises à disposition des exposants. Elles devront être distribuées gratuitement par les exposants à leur personnel. Elles ne peuvent faire l’objet d’aucune opération commerciale sous quelque forme que ce soit, ni servir de cartes d’invitation à leurs clients.
 

Si l’exposition ne peut avoir lieu pour quelque raison de force majeure que ce soit, les exposants s’engagent à n’exercer aucun recours contre les organisateurs. Après paiement des dépenses engagées, le solde disponible est réparti entre les exposants au prorata des versements effectués.

L’organisateur est exonéré de toute responsabilité concernant les préjudices quelconques (y compris les troubles de jouissances et tous les préjudices commerciaux) qui pourraient être subis par les exposants pour quelque raison que ce soit et notamment pour retard dans l’ouverture, arrêt prématuré de l’exposition, non ouverture de l’exposition, fermeture ou destruction des stands, incendie et sinistre quelconque, etc.

Visiteurs
Nul ne peut être admis dans l’enceinte de la manifestation sans présenter un titre émis ou admis par l’administration de l’exposition. Celle-ci se réserve le droit de refuser l’entrée de l’exposition à qui que ce soit sans en donner les raisons.

Tenue
La vente à emporter est interdite. L’exposant prend l’engagement de recevoir les visiteurs sur son stand pendant toute la durée de la cession jusqu’à l’heure de la fermeture. Les stands, dans un état de propreté impeccable et constant, devront être décorés et garnis pendant toute la durée de l’exposition. L’exposant devra prévoir sur son stand une personne responsable de la bonne tenue générale et à laquelle pourront s’adresser valablement les services du Commissariat Général. Durant les heures d’ouverture, il est interdit de laisser les objets exposés recouverts ; il est également interdit de procéder au nettoyage des stands. Le personnel employé doit être d’une tenue correcte et d’une attitude courtoise. Les interviews, enquêtes par des journaux, périodiques, revues ou firmes privées, sont strictement interdites à l’intérieur de l’exposition, sauf accord préalable du Commissariat Général. L’emploi de télévidéo et de tous procédés audio-visuels dans les stands est autorisé. Dans le cas où l’exposant ne se conformerait pas à ces prescriptions, il perdrait toute possibilité de participer à la manifestation suivante.

Reproduction
Les photographes et cinéastes ne sont admis que sur autorisation de Commissariat Général. Pour tout ce qui n’est pas prévu au présent contrat, les exposants acceptent purement et simplement les conditions énoncées au règlement général adopté par toutes les expositions spécialisées.

Douane
Il appartiendra aux exposants d’accomplir les formalités douanières pour les matériels et produits en provenance de l’étranger. L’organisateur ne pourra être tenu responsable des difficultés qui pourraient survenir lors de ces formalités.

K- LITIGE

1 - L’organisateur a le droit de statuer sur tous les cas non prévus au présent contrat. Toutes les décisions seront sans appel et immédiatement exécutoires. Dans le cas de contestations, l’exposant s’engage à soumettre sa réclamation à l’organisateur avant toute procédure. Toute action introduite dans l’expiration d’un délai de 15 jours à partir de cette réclamation est du consentement exprès de l’exposant déclarée non recevable.
2 - En cas de litige pouvant survenir pendant le salon ou à propos de l’interprétation du présent contrat, il est fait attribution expresse de juridiction au Tribunal de Commerce de Paris, même en cas de pluralité de défendeurs.
3 - Toute infraction à l’une des clauses du présent contrat ou au règlement du salon défini par l’organisateur, ou toute infraction à un règlement oral qui serait imposé à l’exposant par l’organisateur, entraînera la radiation et l’expulsion immédiate de l’exposant contrevenant. Cette expulsion sera faite sans que ledit exposant responsable puisse réclamer le remboursement des sommes versées par lui ou une indemnité de quelque nature que ce soit, et sans préjudice de toute autre indemnité dans le cas où l’infraction aurait causé à la manifestation des dommages matériels et moraux de quelque nature qu’ils puissent être. L’organisateur pourra disposer de la façon qui lui conviendra de l’emplacement ainsi laissé libre. Toutes les mesures que l’organisateur sera obligé de prendre pour assurer l’observation des règlements seront effectuées entièrement aux frais, périls et risques des exposants qui les auront provoquées. Le cas échéant, ceux-ci n’auront aucun recours contre les organisateurs.

 Conditions générales d’accès, d’utilisation et de vente des sites
 de Bedouk Editions

Bedouk Editions édite les sites d’information et de services professionnels suivants :

• www.bedouk.fr
• www.bedouk.com
• www.salon.bedouk.fr
• www.salon.bedouk.com

Bedouk Editions est une société par actions simplifiée au capital de 700.000 € ayant son siège social au 12-14, rue Médéric – 75017 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 326 068 822.

Le Directeur de publication des sites Internet est Monsieur Philippe Santini en sa qualité de Président de la société Bedouk Editions.

1- OBJET ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES DES SITES DE BEDOUK EDITIONS ET DE LEURS SERVICES.

L’accès aux services des sites de Bedouk Editions est subordonné à l’acceptation par l’utilisateur des présentes conditions générales d’accès et d’utilisation (ci-après conditions générales). Elles constituent donc un contrat entre Bedouk Editions et l’utilisateur, dont les modalités pourront être modifiées par Bedouk Editions. L’utilisateur est donc invité à consulter régulièrement leur version mise à jour, accessible en permanence sur les pages d’accueil des sites sus nommés.

Ces conditions générales ont pour objet de définir les conditions et modalités d’accès et d’utilisation des services proposés directement ou indirectement par les sites de Bedouk Editions, et en particulier les droits et obligations des parties.

Certains des services proposés sur les sites de Bedouk Editions sont régis en outre par des conditions particulières, déterminées sur les différentes offres. L’accès au service considéré et son utilisation impliquent la consultation préalable et l’acceptation de ces conditions particulières, qui feront alors partie intégrante du présent contrat.

Sauf disposition contraire, toute amélioration des services existants ou tout nouveau service sera soumis aux présentes conditions générales.

Si l’utilisateur ne souhaite pas accepter les présentes conditions générales ou toutes conditions particulières des services proposés, il lui est demandé de renoncer à tout usage des sites de Bedouk Editions.

Les présentes conditions générales et conditions particulières sont les seules applicables. Aucune tolérance ne pourra être interprétée comme valant renonciation à l’un quelconque des droits ou obligations résultant des présentes.

2- CONDITIONS D’ACCES AUX SERVICES

Les services sont accessibles sur le réseau Internet notamment aux url citées plus haut. Bedouk Editions se réserve, pour des raisons de maintenance, le droit de suspendre momentanément et sans préavis l’accès aux Services ou à partie des Services, sans que l’indisponibilité des Services n’ouvre droit à aucune indemnité.

En outre, compte tenu de la nature d’Internet, l’utilisateur reconnaît et accepte que Bedouk Editions ne peut être tenu responsable de toutes interruptions ou altérations de l’accès à ses services qui pourraient résulter du réseau lui-même, des moyens de connexion utilisés par l’utilisateur, ou de toute autre cause extérieure à Bedouk Editions.

Il est précisé que tous matériels et logiciels nécessaires à l’utilisation des services restent exclusivement à la charge de l’utilisateur.

2.1 Inscription

Les sites de Bedouk Editions sont en accès libre et gratuit.

L’usage de certains services nécessite une identification. Les visiteurs s’inscrivent sur le site et choisissent leurs données d’identification : identifiant et mot de passe.

L’utilisateur est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses codes et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de tout utilisation de son compte. Il s’engage à informer immédiatement Bedouk Editions de toute utilisation non autorisée de son compte et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d’identification.

Bedouk Editions ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte ou tout dommage résultant d’un manquement quelconque aux obligations figurant au présent article.

2.2 Données d’inscription

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Il s’engage à mettre à jour régulièrement l’ensemble de ces informations. Un lien hypertexte disponible lors de l’accès aux services lui permettra de procéder à toute modification nécessaire des données d’inscription fournies.

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2.3 Données nominatives

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3- UTILISATION DES SERVICES

3.1 Obligations des utilisateurs

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De la même façon, l’utilisateur s'engage à respecter les droits des tiers, notamment le droit de chacun au respect de sa vie privée, et tous droits de propriété intellectuelle (droit d'auteur, droits voisins, droit sur les bases de données, droit des marques, droit des brevets, dessins ou modèles, secrets de fabrique…). En particulier, il s'engage à ne pas divulguer des informations confidentielles ou secrètes de quelle que nature que ce soit, auxquelles il pourrait accéder par le biais des sites de Bedouk Editions ou de ses services.

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L’utilisateur s’oblige enfin à ne pas diffuser via les services des sites de Bedouk Editions de messages non sollicités de types publicitaire, promotionnel, chaîne de courrier ou autre, et à solliciter auprès de Bedouk Editions une autorisation expresse et préalable pour la mise en place de tout lien sur ou avec les services proposés par Bedouk Editions.

3.2 Responsabilité des utilisateurs

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des services disponibles par l’intermédiaire des sites de Bedouk Editions, et plus généralement de toute utilisation faite à partir de son compte.

En particulier, l’usage des informations, messages ou de données de toute nature disponibles par l’intermédiaire des services des sites de Bedouk Editions relève de la seule responsabilité de l’utilisateur, et les décisions ou actions que ce dernier serait amené à prendre ou à mener en considération de celles-ci ne sauraient engager d’autre responsabilité que la sienne propre.

L’utilisateur est seul juge de l’exhaustivité et de l’utilité pour lui des contenus consultés. Il s’oblige en conséquence à user des services des sites de Bedouk Editions avec discernement et à supporter les risques en découlant.

L’utilisateur sera tenu pour responsable, à l’égard de Bedouk Editions et des tiers, de tous dommages, directs ou indirects, de quelle que nature que ce soit, causés par un contenu ou tout autre élément communiqué, transmis ou diffusé par l’utilisateur sur les sites de Bedouk Editions ou au moyen des services qu’il propose, ainsi que de tout manquement quelconque au présent contrat.

En conséquence, l’utilisateur s’engage à garantir Bedouk Editions, ainsi que ses sociétés affiliées ou ses partenaires, contre tout recours et toute condamnation de ce chef.

L’utilisateur accepte de se soumettre à toute mesure mise en œuvre par Bedouk Editions en application du droit en vigueur.

4- LIMITATIONS DE RESPONSABILITE

Dans l’exécution du présent contrat, Bedouk Editions est tenu à une obligation de moyen.

4.1 Contenus diffusés

Bedouk Editions fait ses meilleurs efforts pour assurer la qualité des informations qu’il diffuse.

Cependant, les messages, les informations et plus généralement tout contenu disponible par le biais des services des sites de Bedouk Editions n'engagent que leur auteur ou celui qui les a émis. Par conséquent, Bedouk Editions ne saurait être tenu responsable des messages, informations ou contenus qu’il n’a pas directement produits et notamment de leur véracité, pertinence, et d'une manière générale de toute erreur ou omission qu'ils pourraient comporter. En conséquence, Bedouk Editions ne pourra être tenu responsable de quelque dommage que ce soit qui pourrait en résulter.

Les créateurs ou producteurs de contenu seront dans la mesure du possible identifiés sur le site en relation avec les contenus pertinents.

4.2 Relations avec les annonceurs ou partenaires

Toute correspondance, échange ou relation de quelle que nature que ce soit et notamment promotionnelle ou commerciale, instituée entre l’utilisateur et un annonceur ou un partenaire de Bedouk Editions ne lie que l’utilisateur et l’annonceur ou le partenaire concerné. En particulier, tout accord entre un utilisateur et un partenaire ou annonceur n’oblige que ceux-ci.

En conséquence, les termes, conditions, garanties, déclarations, paiement ou livraison quelconques pouvant en résulter n’engagent que l’utilisateur et le partenaire ou annonceur, à l’exclusion totale de Bedouk Editions, qui ne pourra être tenu pour responsable d’aucune perte ou dommage quels qu’ils soient, consécutifs aux offres des annonceurs ou partenaires ou aux conventions et prestations qui en résultent.
 

4.3 Services des sites de Bedouk Editions

Bedouk Editions s’engage à faire ses meilleurs efforts pour offrir des services fiables. Les services sont fournis en l’état à l’utilisateur, qui en use à ses risques et périls. Ils sont accessibles en fonction de leur disponibilité.

Bedouk Editions ne garantit pas notamment que, admis sans limitation, ces services répondront parfaitement à l’attente de l’utilisateur, ne seront pas interrompus, ou encore seront pertinents, exhaustifs ou dépourvus de toute erreur.

Bedouk Editions ne garantit pas non plus que tout produit, service, données ou informations obtenus par l’utilisateur par le moyen des services seront à la hauteur des attentes de l’utilisateur.

Bedouk Editions ne pourra être considéré comme responsable d’une quelconque panne, interruption de l’offre commerciale, perte de clientèle ou de profits ou encore perte de données et plus généralement de tout dommage subi notamment par l’ordinateur de l’utilisateur et consécutif à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser les services, à l’acquisition, à la réception ou au téléchargement d’informations à l’occasion de l’utilisation des services ou encore à l’accès non autorisé aux services par un autre utilisateur ou un tiers ou à la modification des informations ou des bases de données relatives à l’utilisateur ou de toute autre modalité d’utilisation des services.

D’une manière générale, l’utilisateur accepte que, dans la mesure autorisée par le droit en vigueur, Bedouk Editions ne puisse être tenu responsable de quelque dommage que ce soit, direct ou indirect, matériel ou immatériel, et notamment d’une quelconque perte de profit ou de données, consécutif à l’utilisation des services proposés par les sites ou à une visite des sites de Bedouk Editions.

4.4 Liens hypertexte

Les sites de Bedouk Editions ou ses partenaires, ou encore des tiers, peuvent offrir des liens vers d’autres sites web ou d’autres ressources disponibles sur Internet. Dans la mesure où le contrôle de ces sources échappe à Bedouk Editions, ce dernier ne peut être tenu pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments.

5- PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’utilisateur s’engage à respecter tout droit de propriété intellectuelle de Bedouk Editions ou de tout tiers, et en particulier les droits de marque, de brevets, droit d’auteur et droits voisins, et également le droit des producteurs de bases de données.

L’usage que peut faire l’utilisateur des éléments des services protégés par un droit de propriété intellectuelle, qu’ils soient logiciels ou autre, est évidemment non exclusif et strictement limité à son usage personnel et à la durée du présent contrat. L’utilisateur ne peut transférer à quiconque le droit d’utiliser les services et les éléments protégés qu’ils contiennent, et n’est pas autorisé à effectuer, sur les éléments logiciels, aucune opération de décompilation. Il n’est pas autorisé à utiliser, en tout ou en partie, l’un quelconque des éléments protégés pour créer ou exploiter des œuvres dérivées à partir de ces éléments.

Il est précisé que l’usage accordé à l’utilisateur en vertu des présentes n’implique et ne comprend aucun transfert à son profit, de quelque nature que ce soit, d’un quelconque droit de propriété intellectuelle sur les éléments utilisés, qu’il s’agisse du site lui-même ou de son contenu. L’ensemble de ses droits reste en effet, sauf accord particulier et distinct, la propriété exclusive de Bedouk Editions.

Toute représentation totale ou partielle de ce site et de son contenu par quelque procédé que ce soit sans autorisation préalable expresse de Bedouk Editions est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les marques de Bedouk Editions figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse de Bedouk Editions est donc prohibée.

6- INCESSIBILITE

L’Utilisateur ne peut céder tout ou partie des droits et obligations résultant des présentes à un tiers, sans en avoir obtenu l’autorisation expresse et préalable de Bedouk Editions.

7 – NOTIFICATIONS

Toute notification faite en vertu des présentes peut être effectuée par e-mail. Néanmoins, Bedouk Editions se réserve la possibilité de procéder également à une notification par télécopie ou par voie postale selon les coordonnées indiquées par l’utilisateur lors de son inscription.

8- DUREE ET RESILIATION

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de la validation donnée par l’utilisateur ou pour la durée prévue aux conditions particulières.

Tout manquement de l’utilisateur à l’une quelconque des stipulations faites aux présentes entraînera la résiliation immédiate du contrat et l’interdiction corrélative d’utiliser les services des sites de Bedouk Editions, sur simple notification de Bedouk Editions à l’utilisateur.

9- JURIDICTION COMPETENTE ET LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.

Tout litige qui n’aurait pu faire l’objet d’une résolution amiable sera porté devant le Tribunal de Commerce de Paris.

Cette dernière disposition ne pourra s’appliquer dans le cas où l’utilisateur aurait la qualité de consommateur.