Quinze pas en avant, un pas en arrière : toutes les quinze lois compliquant la vie des chefs d’entreprise (et donc des créateurs d’emplois réels), et leur faisant consommer un temps de travail qu’ils ne peuvent pas re-facturer à l’administration, les gouvernements intercalent une loi – oh, souvent timide – leur rendant la vie plus simple. Ce n’est pas une raison pour ne pas le remarquer.
Vous doutez de la proportion de 1 sur 15 ? Il suffit d’examiner la liste des textes produits cet été pour constater que ce chiffre, qui reste une approximation, est très loin d’être exagéré.
Décret n° 2014-1063 du 18 septembre 2014 relatif à la simplification de certaines obligations comptables applicables aux commerçants et de diverses mesures du droit des sociétés
Ce décret vise, d’une part, à simplifier les obligations comptables:
- il porte à deux mois le délai pour déposer les documents comptables au RCS à compter de leur approbation par l’assemblée ordinaire lorsque ce dépôt est effectué par voie électronique,
- ouvre la possibilité de tenir le grand livre comptable sous forme électronique,
- et supprime l’obligation de numérotation des documents comptables sous cette même forme.
Il permet également aux sociétés de ne fournir qu’à une seule reprise le tableau faisant apparaître les résultats de la société au cours des cinq derniers exercices et prévoit les conditions de mise à disposition du rapport de gestion au siège de la société.
Ce décret vise, d’autre part, à simplifier le droit des sociétés:
- il aligne les modalités de désignation du commissaire aux apports en cas de constitution d’une SA ou d’augmentation de capital d’une SARL ou d’une SA sur le régime des apports en nature effectués lors de la constitution d’une SARL.
Il prévoit également de tenir à la disposition des souscripteurs ou des actionnaires la décision de ne pas désigner un commissaire aux apports et les informations relatives à certains apports en nature spécifiques.
Il supprime, enfin, l’obligation de communication aux membres du conseil d’administration et aux commissaires aux comptes de la liste et de l’objet des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales.
(Source : JO 20092014 N°0218)
La rentrée sociale ubuesque des entrepreneurs
La machine à fabriquer des textes et des contraintes nouvelles a continué à fonctionner pendant tout l’été en France. Qu’on en juge !
Dans toutes les entreprises du monde, au retour des vacances, particulièrement en France où les vacances d’été sont vraiment longues, il faut prendre connaissance d’un paquet de documents sur tout ce qui a pu se passer d’important pendant son absence. Les entrepreneurs, présidents de PME, gérants de sociétés, professions libérales, commerçants, indépendants connaissent tous ces moments passionnants où il faut ajouter des heures et des heures de mise à jour aux heures normales de travail. Des heures sup dont ils se passeraient volontiers à moins d’avoir un service spécialisé chargé de ces questions, ce qui est le cas des plus grandes entreprises.
Mais même dans cette hypothèse, il faut se tenir au courant, ce qui oblige au minimum à des réunions de mise à niveau. Dans tous ces domaines, la France détient le pompon, l’État intervenant en permanence dans la vie quotidienne des entreprises pour légiférer, réglementer, arrêter, ordonnancer ou décréter. Ainsi, entre le 26 juin et le 10 août, pas moins de 15 textes ont été promulgués dans la seule matière sociale où la France doit être sans doute championne du monde. En voici la liste complète :
- 26 juin : ordonnance « de simplification du droit du travail ».
- 27 juin : arrêté « sur la dématérialisation de la procédure de licenciement économique ».
- 1er juillet : décret « sur la consommation d’alcool en entreprise ».
- 4 juillet : décret « sur les indemnités journalières des travailleurs indépendants ».
- 8 juillet : décret « sur les garanties de protection sociale complémentaire ».
- 10 juillet : loi « visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale ».
- 10 juillet : loi « sur les stages ».
- 11 juillet : décret « sur la médecine du travail ».
- 16 juillet : arrêté « sur la mise en oeuvre du conseil en évolution professionnelle ».
- 17 juillet : décret « sur le droit à information sur la retraite des salariés expatriés ».
- 24 juillet : arrêté « sur la dématérialisation de la procédure d’activité partielle ».
- 31 juillet : loi « relative à l’économie sociale et solidaire ».
- 8 août : loi « de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014 ».
- 10 août : loi « sur l’égalité entre les femmes et les hommes ».
- 20 août : décret « sur le calcul des indemnités journalières ».
Vous êtes toujours là ?… Apparemment, le « choc de simplification » n’est pas pour demain ! Puisque nul n’est censé ignorer la loi, il faudra bien s’avaler tous ces textes, ou du moins leurs grandes lignes. Pour ceux qui veulent en savoir plus, adressez-vous à MM. François Ubu ou Franz Kafka. Bon courage !
Source : le Point
Trouvé ici, excellent !
Prague – Connue dans le monde entier pour son incroyable complexité, l’administration française se voit attaquer par les héritiers de la famille Kafka. Selon eux, il y a bien trop de similitudes entre l’univers de l’administration et les ouvrages du célèbre auteur tchèque pour que cela soit un simple hasard.
Reportage.
Les avocats sont formels. Ceux-ci affirment avoir relevé 4560 points de comparaison similaires après les visites de plusieurs administrations françaises comme l’URSSAF, le RSI, Pôle Emploi, les ministères… «C’est incroyable, nous avons même constaté que parfois l’univers des livres de M. Kafka avait été visuellement adapté dans l’architecture et la manière dont les fonctionnaires doivent se comporter entre eux et avec les contribuables» souligne un des avocats. «C’est un travail de réappropriation culturelle que nous ne soupçonnions pas».
Ils notent aussi que ce plagiat éhonté a amené une confusion dans l’esprit des gens. «Demandez dans la rue, on ne parle plus d’univers kafkaïen mais de l’administration française» se lamente-t-il, ajoutant qu’il avait même lu sur Internet des gens affirmant que Kafka s’était inspiré de l’administration française pour forger son univers. Les héritiers demandent ainsi que la France modifie dans les plus brefs délais son administration afin qu’elle ne porte plus en elle les éléments incriminés. «Nous allons remplir les formulaires adéquats et attendons une réponse rapide» se sont ils félicités.
Interrogée, la ministre de la Fonction publique nous a conseillé d’appeler le ministre de l’Économie qui nous a conseillé d’appeler le ministère de la Justice qui nous a conseillé d’appeler l’ENA entre 14h30 et 17h les lundi, mardi, et vendredi, qui nous a conseillé d’envoyer une demande bilingue à l’INSEE qui nous a conseillé d’appeler l’URSSAF qui, dans l’immédiat n’était pas joignable, quelques instants avant que pris d’un accès de rage…
Bah, tout ça c’est du passé, le gvmt a annoncé une super-mesure de simplification radicale et définitive : les amendes pourront être payées par smartphone, via une application mobile, à la fin de l’année. Si !
Elle est pas belle, la vie ?
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