Loi sur le renseignement : la surveillance de masse est en marche
Le projet de loi sur le renseignement vient d’être examinée par les 30 parlementaires qui étaient présents à l’Assemblée, ce 16 avril dernier, et devrait être votée le 5 mai. Elle donne aux services de l’Etat la possibilité légale d’utiliser tous les moyens de la surveillance de masse : écoutes téléphoniques, IMSI-catchers, « boîtes noires », balises de géolocalisation, keyloggers, micros et caméras en tous lieux, y compris lieux privés (cafés) ou domicile.
Les IMSI-catcher captent tout le trafic GSM dans un rayon de 500 à 1000 m, que vous soyez « terroriste » ou pas. Elles savent casser le cryptage des échanges en 2G, et brouiller 3G et 4G de façons à ce que les communications repassent en 2G. Elles écoutent ce que vous faites sur Internet, les mails que vous envoyez, et espionnent vos conversations. Les « boîtes noires« , qui vont être installées chez les opérateurs télécom, vont examiner vos métadonnées de connexion (qui appelle qui et se connecte à quoi, quand, combien de temps, et où). Pour l’instant, le contenu des mails n’est pas concerné, mais les métadonnées permettent de profiler précisément un internaute : demandez à Facebook ou Google. Si certains critères d’analyse – secrets – sont atteints, les services de police demanderont l’identification de l’internaute, devenu de ce fait un suspect. Les keyloggers enregistrent tout ce qui est tapé sur un clavier, et sont en général capable de transmettre cette information à distance.
Qui est visé ? Officiellement, les « terroristes », notion imprécise, essentiellement déterminée par le pouvoir en place, les circonstances du moment, et un jeu d’intérêts compliqués. D’après le texte, est terroriste toute personne menaçant les « intérêts majeurs de la politique étrangère » ou « les intérêts économiques, industriels et scientifiques majeurs de la France », ou envisageant « des atteintes à la forme républicaine des institutions, des violences collectives de nature à porter atteinte à la sécurité nationale ». C’est large, d’autant qu’il ne s’agit que de suspicion. Tel qui est « citoyen-modèle » un jour peut vite se retrouver « terroriste » sans avoir rien demandé. Louis XVI, Napoléon, De Gaulle, Jean Moulin, et beaucoup d’autres, indéniablement, auraient été les suspects de Manuel Valls.
Certaines professions devraient, théoriquement, bénéficier d’un statut dérogatoire : avocats, journalistes et parlementaires (curieusement, les sondeurs ont été oubliés), métiers que le mot « Egalité » de notre devise Républicaine n’atteint pas. Chacun sait que ces professions sont au dessus de tous soupçons. Et que si le texte ne présentait aucune atteinte aux libertés fondamentales, ces catégories « au dessus de tout soupçons » auraient été inclues.
En matière de contrôle, le gouvernement a prévu une commission (CNTCR), qui pourra être saisie par tout citoyen ayant l’impression d’être surveillé. Commission composée de deux députés, deux sénateurs, deux membres du conseil d’état, deux magistrats, et un informaticien. Il est difficile d’imaginer un dispositif aussi inutile : dépendant du pouvoir, elle n’émettra d’avis que conforme aux injonctions politiques (seuls environ 10% des français font confiance aux partis politiques, et 30% aux gouvernements, ce qui rend difficile de classer les services de l’Etat, a priori, comme des tiers de confiance) et son mode de contrôle est inversé, puisque c’est au citoyen de la saisir, s’il a une « impression », et non pas à l’autorité judiciaire. Et il n’y a aucun motif que les avis de cette commission seront tenus dans une estime différente que ceux de la CNDH. La loi annonce d’ailleurs clairement la couleur : ses avis ne seront que consultatifs.
Aucune sanction n’est prévue pour utilisation non-conforme à l’objet de la loi, ou pour non-respect des règles théoriques d’effacement des données recueillies : si les propos de tel ou tel, espionnés par l’un de ces dispositifs, se retrouvent vingt ans après en première page du Canard, les responsables de la « fuite » ne seront pas inquiétés. Ce qui se passe mal avec les fichiers de police actuellement (conservation illégale, obsolescence, « fuites », consultations indues) n’a pas de raisons de se passer mieux avec un fichier encore plus intrusif.
Aussi efficace contre le terrorisme que la ligne Maginot contre les invasions venues de l’Est (le Patriot Act n’a pas empêché l’attentat de Boston), il est très probable que cette loi soit contre-productive. En effet, si quelques terroristes illettrés pourront encore se faire piéger par inadvertance, les professionnels de cette activité savent utiliser des moyens de communication discrets, et suffisamment cryptés. Mais il est certain qu’elle va inciter les débutants à se mettre à niveau dans ce domaine : les moyens sont nombreux et relativement faciles à mettre en oeuvre.
Désormais, tout un chacun (sauf s’il est membre des catégories « au dessus de tout soupçon ») pourra être fiché par les services de police, sur des critères secrets, sans contrôle de l’autorité judiciaire. Déjà, peut-être que Manuel Valls, averti que vous avez lu cet article « terroriste », a décidé de faire poser une caméra espion dans votre salon. S’il est évident qu’il faut chercher à se protéger du terrorisme, à commencer par le contrôle des personnes séjournant sur notre territoire, il est largement préférable que certains moyens des services secrets demeurent illégaux. Cette loi n’est pas une loi contre le terrorisme : elle marque seulement les débuts d’une époque de surveillance globalisée d’un totalitarisme dissimulé. Bienvenue en 1984.
Du côté des hébergeurs, contraints de devenir les supplétifs des policiers, la pose des boîtes noires n’est pas sans susciter quelques réactions. Altern.org à fermé son site, en attendant de déménager à l’étranger : « Ce contrôle sur les télécommunications appelle à l’autocensure de notre expression publique et annihile notre vie privée sur internet ». Eu.org déménage également, signalant que la loi « establishes fully legal, undiscriminated Internet trafic eavesdropping by the French intelligence agencies, with undisclosed technical measures and algorithms, under the sole and full responsibility of the executive (political) power, without any oversight from the judicial power ». Un groupe d’hébergeurs français (réunissant l’AFHADS, IDS, Ikoula, Gandi, Lomaco, Online & OVH) avait fait part au gouvernement de ses critiques, mais le vote de l’amendement L-851-4 les a amené à une position attentiste.
Les sondeurs nous présentent une opinion publique qui serait favorable. L’explication est simple : d’une part les français n’ont que peu de temps à consacrer à l’analyse détaillée des multiples textes de très mauvaise qualité que la logorrhée législative produit chaque jour, et d’autre part, les questions des sondeurs l’amènent à confondre l’objectif affiché (« lutter contre le terrorisme ») et les moyens mis en place (surveillance de masse). Telle est l’efficacité des recettes de cuisine du marketing politique. Les marketeurs n’ont pas osé baptiser cette loi « liberté pour tous ». Mais elle n’aurait eu aucune chance d’être présentée si elle avait porté un nom conforme à son objet, par exemple : « loi de surveillance de masse », ou, plus technique, « loi d’enregistrement secret des données personnelles et de classement automatique des citoyens en catégorie suspecte ».
La CNDH (Commission nationale consultative des droits de l’homme) ne s’y est pas trompée. Elle a publié un remarquable avis, le 14 septembre 2014, adopté à l’unanimité, et dont le moins que l’on puisse dire est qu’il ne s’agit pas de langue de bois. Elle y déplore « cette prolifération de textes législatifs, relevant davantage de l’opportunité politique que du travail législatif réfléchi, et rendant le droit imprécis, voire indéchiffrable et contradictoire, pour les professionnels du droit et a fortiori pour le simple citoyen ». Sur le texte, elle est on ne peut plus claire : « la CNCDH se doit de réaffirmer avec force que les Etats ne sauraient prendre, au nom de la lutte contre le terrorisme, n’importe quelle mesure jugée par eux appropriée, dès lors que cela aboutirait à saper, voire détruire la démocratie au motif de la défendre ».
Pour ne pas être fiché, le moyen le plus simple au citoyen lambda est l’autocensure (à commencer par cet article). Mais c’est une des forme de la perte de la liberté d’expression, et de la perte de liberté tout court. Paradoxal, quand le déclencheur de cette loi a été la manifestation pour la liberté d’expression suite à l’attentat de la rue Nicolas Appert.
Au delà des considérations techniques, et du rideau de fumée que les partis politiques savent parfaitement déployer, en ajoutant des « commissions », des « conditions » ou des « restrictions » qui servent à faire avaler les couleuvres, et disparaissent avec le temps, il s’agit de la défense de libertés fondamentales : les données privées appartiennent à leurs auteurs, et l’Etat, même démocratique, n’a aucun droit légitime à violer la vie privée des citoyens d’une manière globalisée, ni à contraindre des entreprises privées à effectuer les basses oeuvres de la police.
Nous suivons l’évolution de cette affaire avec attention, et ne manquerons pas de proposer, à ceux de nos clients Internet qui en feront la demande, une migration des sites et des domaines vers des hébergeurs non soumis à ce « frenchiot-act ».
(note complémentaire du 19/4/2015 : le Président de la République, censé être le gardien ultime des institutions, vient d’annoncer qu’il allait saisir le Conseil Constitutionnel pour vérifier la conformité du texte de son propre gouvernement. On sombre dans le tragi-comique.)
[searchbox]Références :
- Avis sur le projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (CNDH 2014) [IMPORTANT]
- Bilan 2014 : les données personnelles au cœur du débat public et des préoccupations des Français (CNIL 2014)
- Enjeux 2015 (1) : libertés et sécurité, quel équilibre ? (CNIL 2015)
- Enjeux 2015 (2) : la protection des données, clé de voûte de l’innovation (CNIL 2015)
- Contrôle des fichiers d’antécédents : conclusions et propositions de la CNIL (Juin 2013)
- La police française au dessus des lois (Amnesty International 2009)
- STIC, JUDEX, RG : trop d’erreurs dans les fichiers de police (Le particulier, Nov 2004)
- Fichiers de police Stic et Judex : les dysfonctionnements persistent (Vie publique, Juin 2013)
- Le dispositif anti-Snowden de la Loi Renseignement (Numérama 2015)
- Loi Renseignement : une pétition de 90 000 signataires réclame son retrait (Numérama 17/4/2015)
- Frenchiot Act : la boîte noire expliquée (L’informaticien, avil 2015)
- Les Français jugent utile la loi sur le renseignement, mais la craignent (L’Express, 18/4/15)
- Projet de loi renseignement: vous vous souvenez de Russ Feingold, le seul à ne pas avoir voté le Patriot Act ? (Slate, avril 2015)
- Loi Renseignement : ce qu’il faut en retenir et pourquoi elle est dangereuse (frAndroid, avril 2015)
- Ni pigeons ni espions (Pétition 2015)
- Baromètre confiance politique (Cevipof 2015)
- Retirez le projet de Loi Renseignement : c’est un Big Brother français (Pétition Change 2015)
- Twitter sur #PJLRenseignement #StopLoiRenseignement
ICS-Informatique soutient la déclaration commune #NiPigeonsNiEspions
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« Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l’une ni l’autre, et finit par perdre les deux. »
Benjamin Franklin.
La surveillance des communications internationales légalisée (Lu sur Capital http://www.capital.fr/a-la-une/actualites/la-surveillance-des-communications-internationales-legalisee-1083818)
Le Parlement français a adopté définitivement jeudi une proposition de loi qui légalise la surveillance des communications internationales après la censure par le Conseil constitutionnel, en juillet dernier, du dispositif contenu dans la loi sur le renseignement.
Le Conseil constitutionnel avait validé l’essentiel de la loi sur le renseignement, très critiquée par les défenseurs des libertés individuelles, mais en avait censuré deux articles.
Après les sénateurs, les députés ont entériné jeudi le texte mis au point par une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat qui prévoit notamment que « peut-être autorisée, aux seules fins de la défense et de la promotion des intérêts fondamentaux de la Nation (…) la surveillance des communications qui sont émises ou reçues de l’étranger ».
La proposition de loi déposée par Patricia Adam (PS), la présidente de la commission de la Défense de l’Assemblée, crée donc un cadre juridique spécifique pour la surveillance des communications internationales en introduisant un nouveau chapitre dans le Code de la sécurité intérieure.
Les autorisations permettant ces surveillances seront délivrées par le Premier ministre et, à la différence des interceptions de sécurité, elles ne seront pas soumises à l’avis préalable de la Commission nationale du contrôle des techniques de renseignement (CNCTR)
La surveillance des communications internationales légalisée (Lu sur Capital http://www.capital.fr/a-la-une/actualites/la-surveillance-des-communications-internationales-legalisee-1083818)
Le Parlement français a adopté définitivement jeudi une proposition de loi qui légalise la surveillance des communications internationales après la censure par le Conseil constitutionnel, en juillet dernier, du dispositif contenu dans la loi sur le renseignement.
Le Conseil constitutionnel avait validé l’essentiel de la loi sur le renseignement, très critiquée par les défenseurs des libertés individuelles, mais en avait censuré deux articles.
Après les sénateurs, les députés ont entériné jeudi le texte mis au point par une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat qui prévoit notamment que « peut-être autorisée, aux seules fins de la défense et de la promotion des intérêts fondamentaux de la Nation (…) la surveillance des communications qui sont émises ou reçues de l’étranger ».
La proposition de loi déposée par Patricia Adam (PS), la présidente de la commission de la Défense de l’Assemblée, crée donc un cadre juridique spécifique pour la surveillance des communications internationales en introduisant un nouveau chapitre dans le Code de la sécurité intérieure.
Les autorisations permettant ces surveillances seront délivrées par le Premier ministre et, à la différence des interceptions de sécurité, elles ne seront pas soumises à l’avis préalable de la Commission nationale du contrôle des techniques de renseignement (CNCTR)
Et c’est pas fini !
http://humainenracine.fr/fin-de-la-liberte-dexpression-sur-internet/
La loi vue par le Monde
J’y crois pas ! Voilà ce que Valls, le mec qui a passé la loi Macron à coup de 49.3, raconte sur la loi renseignement. Ce mec est vraiment un bouffon.
Loi Renseignement : Valls dénonce les « pressions » de la société civile
Pour Manuel Valls, les nombreuses associations, personnalités et simples citoyens qui ont appelé les députés à voter contre le projet de loi Renseignement ont mis une « pression » à laquelle « heureusement peu de députés ont été sensibles ». Ils ont succombé à une autre pression : celle du Premier ministre.
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« Chacun a pu le constater hier (lundi), il y a eu beaucoup de pression », a condamné Manuel Valls mardi soir, après l’adoption de la loi renseignement par 438 voix contre 86. Le Premier ministre faisait allusion à la manifestation organisée à l’appel de nombreuses organisations de la société civile près de l’Assemblée nationale, et de l’opération « 24 heures avant 1984 » qui visait à convaincre un maximum de députés de voter contre le texte (ils n’ont été que 86).
« Mais je constate que peu de parlementaires, heureusement, ont été sensibles à ces pressions », s’est-il aussitôt réjoui. « C’est une très large majorité qui vient apporter le plus net démenti. Sur ce type de texte notamment, c’est important que les forces politiques se retrouvent ; celles qui ont gouverné, ou celles qui gouvernent le pays. Souvent sur ce type de texte, c’est la notion-même de responsabilité, c’est l’idée que l’on se fait de l’exercice du pouvoir, et c’est l’idée-même du sens de l’État qui sont en cause. Et c’est pour cela que je me réjouis de cette très large majorité qui nous conforte dans l’action de sécurité, dans la lutte contre le terrorisme, qui conforte l’action du gouvernement ».
Ainsi donc pour Manuel Valls, lorsque des citoyens expriment leur inquiétude et leur opposition au texte, et appellent les députés à y faire barrage, il s’agit de « pressions ».
Mais alors s’il s’agit de pressions, comment qualifier l’attitude du Premier ministre qui s’est rendu en personne à l’Assemblée nationale pour défendre lui-même le projet de loi lors de l’ouverture des débats parlementaires, en reconnaissant qu’il « est exceptionnel qu’un Premier ministre présente un texte devant la représentation nationale » mais qu’il le fait « pour insister sur son importance » ? Ne sont-ce pas des pressions ?
Comment qualifier ce même discours qui prévenait les députés que « la menace terroriste est aujourd’hui – ai-je besoin de le rappeler ? – le défi le plus redoutable, un défi auquel nous devrons faire face pendant longtemps, très longtemps » ? Manière de dire que les députés qui voteraient donc seraient complices par négligence des prochains attentats.
Comment qualifier l’attitude du Gouvernement qui diffuse un vrai/faux pour le moins simpliste, ou qui déforment gravement ce que dit la jurisprudence européenne ? Peut-être pas des pressions, non. Mais des mensonges.
« Un mensonge d’État », comme l’a qualifié l’avocat des avocats, Pierre-Olivier Sur.
vu sur http://www.numerama.com/magazine/33012-loi-renseignement-valls-denonce-les-pressions-de-la-societe-civile.html
«Quis custodes custodiet ?» (Qui nous protégera contre ceux qui nous protègent?)
Une fois de plus, contradiction entre les belles paroles de l’unikon européenne et les actes :
La déclaration commune des autorités de protection européennes adoptée par le G29 fait de la protection des données personnelles « un droit fondamental »
Publié le 9 mars 2015 par Frédéric GEORGES
Depuis les révélations d’Edward Snowden concernant la captation des métadonnées par la NSA, la protection des données personnelles est devenue un sujet de société. Une crise de confiance s’est créée depuis vis-à-vis des Etats, mais aussi d’entreprises privées telles que Facebook ou Google. C’est dans ce contexte que les différents régulateurs européens en matière d’informatique et de libertés (CNIL) ont adopté le 25 novembre 2014 la « déclaration commune des autorités européennes de protection des données ». Cette déclaration officialisée le 8 décembre pose un principe fort : « la protection des données à caractère personnel est un droit fondamental »
(lu sur http://blog.economie-numerique.net/2015/03/09/la-declaration-commune-des-autorites-de-protection-europeennes-adoptee-par-le-g29-fait-de-la-protection-des-donnees-personnelles-un-droit-fondamental/)
Extrait de la tribune d’Eric Zemmour sur le projet de loi sur le renseignement :
« Cette loi sur le renseignement doit être mise en relation avec le plan, annoncé la semaine dernière, par le premier ministre pour lutter contre le racisme et l’antisémitisme. Désormais, on fait basculer tout ce délit du racisme dans le code pénal, alors qu’il relevait jusque là d’un droit de la presse éminemment protecteur. Et on en profite au passage pour serrer encore la vis à internet. Une fois de plus, c’est la parole qui est suspectée, pas le crime. On sort de plus en plus du cadre démocratique qui respecte toute opinion, même celle qui dérange ou choque, pour un discours moralisateur et compassionnel, qui traque le dérapage de manière obsessionnelle.
Non seulement ces lois sont liberticides, mais elles privatisent le droit au profit de communautés à qui on reconnait une protection particulière, représentées qu’elles sont par des associations qu’on arrose de subventions publiques pour mieux réduire la liberté de parole.
Ces lois anti-républicaines sont prises au nom de la défense de la République. On nous oblige à renoncer à nos libertés au nom de la sauvegarde de la liberté. On nous bâillonne, mais il faut auparavant que l’on dise merci. »
Bonjour,
Merci pour votre soutien à #NiPigeonsNiEspions !
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Bravo et merci à tous ceux qui le font déjà !
Entreprises, associations, écoles, organismes et institutions… plus nous serons nombreux et divers, plus nous serons entendus.
Notre mouvement commence d’ores et déjà à produire des effets :
Le gouvernement a tenté de faire taire les voix qui s’élevaient du côté des hébergeurs avec un amendement sur les « boîtes noires », qui n’enlève malheureusement rien à leur nocivité… et heureusement rien à notre détermination !
Face à la polémique François Hollande lui-même a annoncé qu’il saisirait le Conseil Constitutionnel…
Pour l’instant ce ne sont que des effets d’annonce, mais ce n’est que le début et j’ai la conviction que nous pouvons réellement faire barrage à ces boîtes noires !
Après le vote du projet de loi le 5 mai par l’Assemblée nationale, c’est le Sénat qui examinera le texte. Nous devons donc continuer de rassembler un maximum pour peser sur le débat avant que le texte ne soit définitivement adopté. Déjà plus de 600 signataires sur le site et de nombreux en attente de confirmation, le flux ne faiblit pas ! Continuons sur cette lancée, nous pouvons atteindre des scores très significatifs !
J’en profite pour partager quelques ressources :
J’ai été interviewé pour C Dans l’Air (France 5), diffusion aujourd’hui à 17:45 (et ce soir à 22:25)
Le Monde a publié un article le 22 avril sur notre mouvement : http://www.lemonde.fr/pixels/article/2015/04/22/ni-pigeons-ni-espions-les-acteurs-du-numerique-mobilises-contre-la-loi-sur-le-renseignement_4619971_4408996.html
Interview du juge anti-terroriste Marc Trevidic : https://www.youtube.com/watch?v=jktUU5q1Q8E
L’un de nous a écrit un article intéressant (LaTribune.fr) : http://www.latribune.fr/opinions/tribunes/ni-pigeons-ni-espions-468947.html
Si vous souhaitez approfondir le projet de loi : http://www.ledieu-avocats.fr/la-loi-francaise-sur-le-renseignement/
Si vous en doutiez encore : Le Monde : La NSA a largement exagéré le nombre d’attentats qu’elle aurait déjoué http://abonnes.lemonde.fr/ameriques/article/2013/10/16/la-nsa-a-largement-exagere-le-nombre-d-attentats-qu-elle-aurait-dejoue_3496345_3222.html
Bien à vous,
—
Benjamin A.