Le cadre général des prestations délivrées par ICS-Informatique est défini dans les CGV/CGU générales ICS-Informatique version 1.15 du 21/05/2024.

Elles sont complétées par des dispositions particulières, selon le type de prestation. Ainsi :

  • Dans le cas de l’usage du logiciel Gestan, elles sont complétées par le Contrat de Licence Utilisateur, accessible via le menu « A propos » de Gestan;
  • Dans le cas du service Gestan Cloud, elles sont complétées par les CGV/CGU Gestan Cloud version 1.13 du 02/06/2022
  • Dans le cas de prestations de formation, conseil, assistance ou audit, elles sont complétées par les CGV Gestan Campus version 1.8 du 22/03/2023

Les frais annexes éventuels sont limités aux montants définis au Barème des frais 2024.