Le cadre général des prestations délivrées par ICS-Informatique est défini dans les CGV/CGU générales ICS-Informatique.

Elles sont complétées par des dispositions particulières, selon le type de prestation. Ainsi :

• Dans le cas de l’usage du logiciel Gestan, elles sont complétées par le Contrat de Licence Utilisateur, accessible via le menu « A propos » de Gestan.
• Dans le cas du service Gestan Cloud, elles sont complétées par les CGV/CGU Gestan Cloud.
• Dans le cas de prestations de formation, conseil, assistance ou audit, elles sont complétées par les CGV Gestan Campus.

Les frais annexes éventuels sont limités aux montants définis au Barème des frais annuel.