La formation des salariés dans l’entreprise

A compter du 1er Janvier 2015, le DIF est remplacé par le CPF. ICS-Informatique vous explique tout !

formation

Pour rappel : les bases du droit.

Le salarié qui souhaite bénéficier d’une formation, suivie en tout ou partie pendant le temps de travail, doit préalablement demander l’accord de l’employeur sur le contenu et le calendrier de la formation, en respectant un certain préavis :

  • au minimum 60 jours avant le début de celle-ci, en cas de durée inférieure à six mois ;
  • au minimum 120 jours dans les autres cas.

A réception de la demande, l’employeur dispose de 30 jours calendaires pour notifier la réponse au salarié. L’absence de réponse vaudra acceptation de la demande du salarié.

Les frais pédagogiques et les frais annexes, composés des frais de transport, de repas, et d’hébergement occasionnés par la formation suivie par le salarié qui mobilise son CPF, pendant ou hors temps de travail sont pris en charge :

  • soit par l’organisme collecteur paritaire agrée (OPCA) ;
  • soit par l’employeur, quand il existe un accord d’entreprise prévoyant des fonds affectés à la prise en charge du CPF. Dans ce cas, la prise en charge de ces frais est effectuée au regard du coût réel de la formation, mais elle peut faire l’objet d’un plafond déterminé par cet accord.

Ces dispositions étaient encadrées par la réglementation sur le Droit Individuel à la Formation (DIF). A compter du 1er Janvier 2015, le Compte Personnel de Formation (CPF) remplace le DIF. Le décret 2014-1020 paru au JO du 4 octobre 2014 vient préciser les modalités de gestion de ce compte.

Alimentation du CPF

A compter du 1er janvier 2015, donc, tout salarié bénéficiera d’un compte personnel de formation (CPF) qui remplacera l’actuel droit individuel à la formation (DIF). Le CPF sera alimenté par les périodes de travail, selon les modalités suivantes (pour un salarié à temps complet) :

  • 24 heures par année de travail, dans la limite de 120 heures ;
  • puis, au-delà du seuil de 120 heures, 12 heures par année de travail, dans la limite d’un plafond total de 150 heures.

Modalités d’utilisation du reliquat de DIF

Le reliquat de DIF existant au 31 décembre 2014 pourra être utilisé de la même façon que sil s’agissait d’heures acquises dans le cadre du CPF.

Le titulaire aura jusqu’au ler janvier 2021 pour utiliser ce reliquat.

Certificat de travail

A compter du 1er janvier 2015, il n’y aura plus à indiquer dans le certificat de travail ni le solde du DIF, ni l’OPCA compétent en vue d’une utilisation du DIF pendant la période de chômage. Aucune mention spécifique au CPF n’est prévue.

Information des salariés avant le 31 janvier 2015

Les employeurs ont l’obligation d’informer par écrit chaque salarié avant le 31 janvier 2015 du nombre total d’heures acquises et non utilisées au titre du DIF au 31 décembre 2014, Ensuite, l’employeur devra communiquer ce solde à l’OPCA dont il relève.

En conséquence, il est important que le dernier solde de DIF soit calculé correctement, en tenant compte de la durée du travail de votre salarié et des éventuelles particularités de votre accord de branche.

Ajout du 14/04/2015

Qu’en pensent les entreprises ?

Un an après son entrée en vigueur, force est de constater que cette réforme suscite une indifférence : selon une étude des cabinets Fidal et Amplitude publiée dans le Figaro, bien que 59% des chefs d’entreprise considèrent que la formation professionnelle est un axe stratégique pour le développement de leur entreprise, 70% d’entre eux admettent n’avoir qu’une connaissance minimum du nouveau CPF, 60% des professionnels interrogés affirment que cette réforme n’apportera quasiment pas de changement au système, tandis que  53% d’entre eux estiment que le remplacement du DIF par le CPF va rendre l’accès à la formation plus compliqué.

Par ailleurs, 25% affirment que la réforme va entraîner une augmentation des dépenses. «Les chefs d’entreprise ont compris qu’ils allaient devoir autofinancer leur plan de formation, alors qu’auparavant les financements étaient mutualisés.», souligne Philippe Rossignol, DG d’Amplitude.

«Il faut s’attendre à un tsunami sur le marché de la formation, prédit Cyril Parlant, avec des regroupements entre acteurs, sans doute la disparition de certains intervenants et une évolution globale des offres. Ceci est d’autant plus vraisemblable que, depuis le début de l’année, la baisse d’activité du secteur oscille entre 15 et 30%, en grande partie à cause de l’attentisme des entreprises».

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