A partir du 1er janvier 2018, le RSI sera supprimé, et le régime social sera fondu dans le régime général, mais les indépendants continueront à bénéficier de leur régime spécifique de cotisations.
Nous venons de recevoir d’un de nos prestataires le mail ci-dessous, qui nous avertit d’une nouvelle obligation qui s’imposerait aux commerçants en ligne à compter du 09 Aberrant, pour deux raisons.
Ce 6 octobre 2015, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a décidé de suspendre l’accord dit « Safe Harbor », un accord qui prévoyait l’encadrement de l’utilisation des données concernant les internautes d’Europe par les entreprises Américaines, dont FaceBook, Google,…
Les heures supplémentaires sont les heures effectuées au-delà de la durée légale de travail de 35 heures (ou durée considérée équivalente) pour un salarié à temps complet. Ces heures donnent lieu à une majoration de salaire : 25 % pour…
A compter du 1er Janvier 2015, le DIF est remplacé par le CPF. ICS-Informatique vous explique tout ! Pour rappel : les bases du droit. Le salarié qui souhaite bénéficier d’une formation, suivie en tout ou partie pendant le temps de travail, doit…
Quinze pas en avant, un pas en arrière : toutes les quinze lois compliquant la vie des chefs d’entreprise (et donc des créateurs d’emplois réels), et leur faisant consommer un temps de travail qu’ils ne peuvent pas re-facturer à l’administration, les gouvernements intercalent une…
La page Mentions Légale est une obligation légale pour tout site Internet en France. Il est important non seulement qu’elle figure dans votre site, mais encore qu’elle contienne les informations requises Le tribunal a condamné pénalement les éditeurs d’un site…
Après une concertation approfondie avec les acteurs de la publicité sur Internet, la CNIL a publié, le 5 décembre 2013, une recommandation relative aux cookies et autres traceurs. 11 mois après, elle vérifie la conformité des acteurs à ce qu’elle…
Infogreffe rappelle les avantages découlant de l’enregistrement de son nom de domaine au RCS. Le 27 mars 2014, le site Infogreffe, représentant les greffes des tribunaux de commerce, rappelle que les entreprises peuvent enregistrer le nom de domaine de leur…
